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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 146
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Texte intégral
146.La tarification pour une semaine d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 31,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 55,50 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 146; 2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 45.
146.La tarification pour une semaine d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 27,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 41,25 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 146.
146.La tarification pour une semaine d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°le tarif est de 27,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 41,25 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 146.
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